Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Le Vendeur, Thomas DE CLERCQ,pour La Siroterie du Pic, cultive des plantes aromatiques et médicinales bio certifiées, en Pic St Loup, sur la commune de St Mathieu de Tréviers. Les plantes sont récoltées à la main et séchées sur place, dans des séchoirs adaptés. Les produits proposés à la vente sont des sirops et gelées de plantes, tisanes, sels et sucres aromatisés et mélanges pour la cuisine sous différents conditionnements.

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Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du Vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’Acheteur.

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Article 3 : Caractéristiques des produits
Les produits vendus sont des produits alimentaires, conditionnés dans l’atelier de transformation de la Siroterie du Pic. Les photos de produits ne sont pas contractuelles.Il est indispensable de prendre en compte les recommandations de conservations telles qu’indiquées sur les étiquettes.

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Article 4 : Conditions de commande
Toute commande doit être confirmée par écrit (mail, sms).L’Acheteur s’engage à prendre livraison des quantités produites dès la demande écrite retournée par le Vendeur.

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Article 5 : Livraison
La commande est disponible à l'atelier du Vendeur sur rendez-vous, en livraison par le Vendeur lui même ou bien par colis postal.Les dates de livraisons notifiées sur les bons de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif.Le client ne pourra ni résilier sa commande , ni demander de pénalité si retard de livraison estimé de sa part il y a.

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Article 6 : Paiement et facturation
L’Acheteur a la possibilité de payer par chèque, virement, CB ou espèces. Le client professionnel pourra opter pour un paiement à 30 jours après accord du Vendeur.Le Vendeur pourra demander un paiement à la livraison lors de la 1ère commande si la commande excédait 100 euros TTC.

A défaut du paiement d’une facture à son échéance, l’Acheteur sera tenu de régler des pénalités de retard à un taux égal à 1% par retard d’un mois,sans pouvoir être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, en outre d’une indemnité de recouvrement de 40 euros.

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Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exemple de formulaire de rétractation :

"A l'attention de Thomas DE CLERCQ- La Siroterie du Pic
186 Chemin des Pinèdes, 34270 St Mathieu de Tréviers
0682099014 - lasiroteriedupic@gmail.com

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le */reçu le * :
Nom du (des) consommateur (s) :
Adresse du (des) consommateur (s) :

Signature(s) du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : 

* rayer la mention inutile et/ou compléter"

L’Acheteur pourra retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et le formulaire ci-dessus complété, et à ses frais à l’adresse suivante :

Thomas De Clercq, 186 Chemin des Pinèdes, 34270 St Mathieu de Tréviers

ou bien se présenter à la boutique avec la facture d’achat et le formulaire ci-dessus complété, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le retour du ou des produits s’effectue dans son/leur emballage d’origine, et en bon état. Tout produit endommagé, abîmé, incomplet ou sali ne sera pas remboursé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit de l’Acheteur des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par l’Acheteur. Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation. En cas de retour anormal ou abusif, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

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Article 8 : Service clients
Pour toute question ou information, l’Acheteur pourra contacter le service clients du Vendeur :

– par téléphone : 06 82 09 90 14

– par courriel : lasiroteriedupic@gmail.com

– par courrier : Thomas De Clercq, 186 Chemin des Pinèdes, 34270 St Mathieu de Tréviers

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Article 9 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par l’Acheteur et collectées par le Vendeur sur le site ou par mail (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées de correspondance, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données. Les données à caractère personnel de l’Acheteur demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel de l’Acheteur sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées à l’Acheteur par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’Acheteur doit adresser un courrier à l’adresse suivante : – par courrier : Thomas De Clercq, 186 Chemin des Pinèdes, 34270 St Mathieu de Tréviers.

 

Article 10 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle desdits éléments, sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

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Article 11 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du produit et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

La responsabilité du Vendeur ne peut être mise en cause en cas d'utilisation non usuelle du produit ou de conditions de conservation contraires aux recommandations écrites sur les étiquettes.

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Article 12 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.